Marque expirée - Marque en non vigueur

LA MODE FRANCAISE
UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT Syndicat professionnel régi par la loi du 21 Mars 1884

Numéro de dépôt :
97658346
Date de dépôt :
08/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2017

Présentation de la marque LA MODE FRANCAISE

Déposée le 8 janvier 1997 par UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MODE FRANCAISE »

Le déposant est UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENTTODO domicilié(e) 8, Rue Montesquieu,75001 PARIS (dossier no 2327683) - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2327683) - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MODE FRANCAISE est expirée depuis le 8 janvier 2017.

UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT a également déposé les autres marques suivantes : MODE-HABILLEMENT MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE L'HABILLEMENT , MEDEM MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE MODE , LAMODEFRANCAISE , WWW.LAMODEFRANCAISE.TM.FR


UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT Syndicat professionnel régi par la loi du 21 Mars 1884 - 8, Rue Montesquieu,75001 PARIS (dossier no 2327683) - 75001 - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex (dossier no 2327683) - 69134 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Inscription le 4 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°239737 - Publication au BOPI 1997-07-04

Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377825 - Publication au BOPI 2003-09-22

Inscription le 19 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420849 - Publication au BOPI 2005-10-19

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2006 n°2327683 - Publication au BOPI 2006-11-23

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Serveurs de réseaux et logiciels. Publicité et gestion des affaires commerciales. Services de communications. Services d'éducation et de formation professionnelle. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données, programmation pour ordinateurs, services d'échange de correspondance; services de dessinateurs de mode et d'informations sur la mode

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.